Conditions d'utilisation (EULA)

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU » ou « EULA ») régissent l'utilisation de l'application mobile Petit Lecteur, éditée et distribuée via l'App Store d'Apple. En installant ou en utilisant l'application, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Licence d'utilisation

Sous réserve du respect des présentes CGU, nous vous accordons une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'application Petit Lecteur sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez.

Cette licence est accordée à des fins strictement personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation est expressément interdite sans autorisation écrite préalable.

3. Utilisation acceptable

En utilisant l'application, vous vous engagez à :

• Ne pas copier, modifier, adapter, traduire, décompiler, désassembler, rétro-concevoir ou distribuer tout ou partie de l'application
• Ne pas utiliser l'application de manière illégale, abusive, diffamatoire ou contraire à l'ordre public
• Ne pas interférer avec le bon fonctionnement de l'application, ni compromettre sa sécurité ou son intégrité
• Ne pas tenter de contourner les mesures techniques de protection ou les restrictions d'accès

4. Contenus et droits de propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents dans l'application Petit Lecteur — textes des histoires, illustrations, enregistrements audio, interface graphique, logos — sont la propriété de leurs titulaires respectifs et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Aucun contenu de l'application ne peut être reproduit, extrait, distribué ou exploité à des fins commerciales ou non sans autorisation expresse et préalable.

5. Abonnements et achats

Petit Lecteur propose un accès gratuit à 3 histoires. L'accès à l'ensemble de la bibliothèque nécessite un abonnement Premium disponible via l'App Store d'Apple.

• L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque période, sauf annulation dans les 24 heures précédant la date de renouvellement
• Le paiement est débité sur le compte Apple ID au moment de la confirmation de l'achat
• Pour annuler votre abonnement : Réglages → [Votre prénom] → Abonnements → Petit Lecteur → Annuler l'abonnement
• Apple gère l'intégralité des transactions ; Petit Lecteur ne traite aucune information bancaire ou de paiement

6. Mises à jour

Des mises à jour de l'application peuvent être proposées périodiquement. Certaines mises à jour peuvent être nécessaires pour continuer à utiliser l'application dans de bonnes conditions. Nous nous réservons le droit de modifier, d'améliorer ou d'interrompre tout ou partie des fonctionnalités de l'application.

7. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à l'application en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. Pour cesser d'utiliser l'application, il vous suffit de la désinstaller de votre appareil.

8. Garantie et limitation de responsabilité

L'application Petit Lecteur est fournie « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas l'absence d'erreurs, d'interruptions ou d'incompatibilités avec certains appareils ou versions d'iOS.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à :

contact@petitlecteur.fr

Dernière mise à jour : 17 mars 2026